Extrait d'acte de décès

Attention, la personne décédée devait être inscrite dans les registres de la population de l'entité et/ou être décédée dans l'entité. Le document doit être demandé par un membre de la famille.

Coordonnées du défunt
Le numéro de registre national se trouve au dos de votre carte d'identité électronique et est composé de votre date de naissance (année mois jour) suivie de 5 chiffres (YYMMJJ-XXXXX).
Coordonnées du demandeur
Adresse
Adresse
Le numéro de registre national se trouve au dos de votre carte d'identité électronique et est composé de votre date de naissance (année mois jour) suivie de 5 chiffres (YYMMJJ-XXXXX).
Dernière mise à jour le Mardi 13 mars 2018 - 10:43