Ham-sur-Heure-Nalinnes

Dans quels secteurs le CST s'appliquera-t-il ?
Depuis le1er novembre 2021, le CST est obligatoire pour :

Les événements de masse : dès que celui-ci compte simultanément 50 personnes en intérieur ou 200 personnes à l'extérieur.
Les secteurs spécifiques : L'HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l'intérieur, mais pas pour les clients s'installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant,  leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness ;
Les dancings & discothèques ;
Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;
Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l'extérieur) ;
Les  établissements  relevant  des  secteurs  culturel,  festif  et  récréatif :  à  partir  de  50 personnes en intérieur et 200 personnes à l'extérieur ;
Les  établissements  de  soins  résidentiels  pour  personnes  vulnérables : hôpitaux  et  établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, les centres de soins de jour,  les  centres  de  réhabilitation,  les  établissements  pour  personnes  handicapées, les  établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.

Quelles sont les conditions pour obtenir un CST ?
• une vaccination complète (valable qu’à partir du 14ème jour après la deuxième injection ou la première dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson) avec un vaccin reconnu par l’Union européenne ;

• un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures.

• un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum

Pour qui le CST s'appliquera-t-il ?
Le CST est obligatoire pour les visiteurs à partir de 16 ans dans les seuls établissements et événements visés par la loi. Dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans.
Si les participants font partie d’un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés par le CST, alors ils ne sont pas soumis au CST.
L'utilisation du CST ne s'applique donc qu’aux visiteurs ou clients des secteurs et événements concernés et non les organisateurs d’événements et les personnes qui ont une relation de travail avec l’organisateur de l'établissement ou de l'événement.

Usage du Covid Safe Ticket :

-          Le visiteur doit présenter un CST pour accéder à un événement ou établissement ;

-          L’organisateur de l’événement ou de l’établissement vérifie que le visiteur dispose d’un CST ;

-          L’organisateur est tenu d’informer les visiteurs de l’utilisation du CST ;

Comment vont se dérouler les contrôles ?
L'organisateur de l'évènement contrôlera votre CST. Pour ce faire, ils établiront une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n'est autorisé. Si le CST n'est pas en ordre ou en cas de refus d'un visiteur/client de soumettre une preuve d'identité, l'organisateur est tenu de refuser l'accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire.

Quelles sont les sanctions prévues ?
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :

- pour les visiteurs : 50 à 500 € d'amende
- pour les organisateurs : 50 à 2500 € d'amende

Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d'un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l'arrêt immédiat de l'événement. En cas de fraude d'un visiteur/client malgré le contrôle de l'organisateur, la responsabilité de l'organisateur n'est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.