Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension de l'habitation. Bien situé rue des Bruyères, 142 à Jamioulx, cadastré section A 230 b3, d3. - Ouverture du 10 décembre 2025 au 8 janvier 2026 (suspension du 24 décembre au 1er janvier) 

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Installation d'hébergements de loisirs (5 tentes) sur le bien situé rue d’Andrémont, 34 à Jamioulx, cadastré section A 36 a. - Ouverture du 10 décembre 2025 au 8 janvier 2026 (suspension du 24 décembre au 1er janvier)

Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE  : Demande de permis d’environnement visant le maintien en activité d’une exploitation agricole comprenant des bovins, des porcs et une prise d’eau souterraine. rue du Cheneau, 67 à Ham-sur-Heure - Ouverture du du 27 novembre 2025 jusqu’au 11 décembre 2025.

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue des Couturelles, 19 à Nalinnes, cadastré section D 258 d. - Ouverture du 26 novembre au 11 décembre 2025.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue des Couturelles, 17 à Nalinnes, cadastré section D 258 c. - Ouverture du 26 novembre au 11 décembre 2025.

Annonce de projet

DECISION  : Permis unique sollicité par la SA Luminus concernant la construction et l'exploitation d'un parc de 11 éoliennes sur la plaine de Florenchamp

Décision

Dernière mise à jour le Mercredi 3 décembre 2025 - 09:30