Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ENQUETE PUBLIQUE : Plan d'action national visant les voies d'introductions prioritaires des espèces invasives envahissantes 2027-2032. Ouverture du 16 novembre au 31 décembre 2026.

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé chemin du Gros Caillou à Ham-sur-Heure, cadasté section A 264 c. - Ouverture du 4 au 19 novembre 2026

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Démolition du bâtiment vétuste situé chemin de Biatrooz, 58 à 6120 Ham-sur-Heure - Ouverture du 28 octobre 2026 au 12 novembre 2026.

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation se composant d'un volume principal et d'un volume car-port sur un terrain situé rue des Bruyères à 6120 Jamioulx - Ouverture du 28 octobre 2026 au 12 novembre 2026.

Annonce de projet

DECISION  : Permis unique sollicité par la SA Luminus concernant la construction et l'exploitation d'un parc de 11 éoliennes sur la plaine de Florenchamp

Décision

Dernière mise à jour le Mardi 10 novembre 2026 - 14:04