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ELECTIONS 2024 : N'oubliez pas votre procuration en cas d'impossibilité de voter...
Mardi 8 octobre 2024
Ce dimanche auront lieu les élections communales et provinciales. Etant donné que le vote est obligatoire en Wallonie, le citoyen est passible de sanction en cas d'absence dans le cadre des deux scrutins organisés ce 13 octobre.
Il est toutefois possible de donner une procuration à un tiers en cas d'impossibilité de se rendre aux urnes (les documents sont proposés au téléchargement en bas de l'article).
Quatre cas de figure justifient de donner procuration à un autre électeur. Le Bourgmestre ne doit pas signer toutes les justifications mais attention : pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée en plus du document de procuration.
1. Si vous êtes malade ou un proche et que vous ne savez pas vous déplacer : il vous faut un certificat médical émis par un médecin qui n'est pas candidat en plus du formulaire de procuration.
Donc formulaire de procuratuion dûment rempli + certificat médical
2. Si vous êtes à l'étranger (pour raison non professionnelle) : il vous faut le formulaire de procuration et soit une preuve de réservation, soit un titre de transport, soit une attestation d'organisme de voyage, chacun mentionnant votre identité et les dates de séjour. Si vous ne pouvez fournir ces pièces justificatives, vous devez obtenir auprès de l'administration communale un certificat du Bourgmestre et un document de déclaration sur l'honneur signés aussi par le Bourgmestre.
Donc, formulaire de procuration dûment rempli + justificatif ou document signé par le Bourgmestre. Attention, le Bourgmestre ne signera que les documents rentrés jusqu'au samedi 12 octobre à midi au plus tard (délai légal).
3. Si vous travaillez ou étudiez à l'étranger (pour raison professionnelle) : il vous faut le formulaire de procuration et une attestation de votre employeur ou de l'établissement scolaire dans lequel vous étudiez. Pour les indépendants : le formulaire de procuration dûment rempli et une déclaration sur l'honneur signée par le Bourgmestre.
Donc, formulaire de procuration + attestation employeur /établissement ou déclaration sur l'honneur signée par le Bourgmestre pour les indépendants. Attention, le Bourgmestre ne signera que les documents rentrés jusqu'au samedi 12 octobre à midi au plus tard (délai légal).
4. Si vous êtes privés de droit de vote : il vous faut le formulaire de procuration dûment rempli et une attestion de l'établissement dans lequel vous séjournez.
Donc, formulaire de procuration + attestation de l'établissement.
Voici les explications en image :
ATTENTION : le porteur de procuration ne peut porter qu'une seule procuration !
Vouc trouverez ici tous les documents nécessaires au vote par procuration : https://www.ham-sur-heure-nalinnes.be/sites/default/files/upload/formulaire-procuration1.pdf
Retrouvez toutes les informations relatives aux élections ici : https://www.ham-sur-heure-nalinnes.be/elections-2024 mais si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à appeler le service Elections au 071/22.97.84 ou envoyez votre demande par mail à .
Dernière mise à jour le Mercredi 9 octobre 2024 - 10:48