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Service Urbanisme - Mobilité - Logement
Heures d'ouverture du service
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
De 9h00 à 12h00 |
De 9h00 à 12h00 |
De 9h00 à 12h00 |
De 9h00 à 12h00 |
De 9h00 à 12h00 |
* Une permanence du service Urbanisme est organisée les 2ème et 4ème mardis du mois jusque 19h00
Attention ! Les horaires sont modifiés pendant les mois de juillet et août. Pour en prendre connaissance, cliquez ici.
Agents administratifs
Missions principales du service
Pour l'urbanisme
- Instruire toutes les demandes d'autorisation (permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis uniques, permissions de voiries, ...)
- Informer les notaires (affectation des parcelles, existence d'infractions, divisions...)
- Renseigner les architectes, demandeurs, entreprises, police, C.C.A.T.M. pour toute demande d'information
- Contrôler le respect des conditions fixées dans les diverses autorisations
- Vérifier les projets sous l'angle technique (niveaux, pentes, implantations, isolation, raccordement au réseau d'égouttage...)
- Procéder à la vérification de l'exécution des conditions fixées dans les diverses autorisations
- Assurer le secrétariat de la C.C.A.T.M.
- Informer le cadastre des permis d'urbanisme délivrés (statistiques)
- Gestion des infractions urbanistiques
- Acquisitions, aliénations et échanges de biens, de terrains ou d'immeubles
Pour le logement
- Gestion des logements inoccupés et des logements insalubres
Dernière mise à jour le 14 avril 2023 - 15:02