Ham-sur-Heure-Nalinnes

Depuis le 1er décembre 2023, l’E-Guichet est en fonction dans la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

L’E-Guichet est une plateforme externe qui vous permet d’obtenir la plupart de vos documents administratifs personnels et personnalisés pratiquement de manière instantanée.

En quelques minutes, le document demandé se trouve dans votre boîte mails.

L’E-Guichet, c’est :

-          Une obtention plus rapide du document

-          Un gain de temps considérable tant pour le demandeur que pour les agents communaux

-          Pas d’obligation pour le demandeur de se déplacer jusqu’à la Commune ni de contrainte d’horaires d’ouverture des bureaux

-          Etc.

ATTENTION : afin de pouvoir profiter des services de l’E-Guichet, vous devez posséder un lecteur de carte d’identité ou un compte Itsme. Pour accéder à l’E-Guichet, cliquez ici.

Si vous ne pouvez pas vous connecter à l’E-Guichet, il vous est toujours loisible de commander vos documents en ligne (ci-dessous).

Le Service Population traitera votre demande et vous pourrez venir retirer votre document à l'accueil de la Commune à partir du troisième jour ouvrable après votre demande. 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service Etat Civil/Population au 071/22.93.44.

Vous souhaitez obtenir un de ces documents...

Un extrait des registres de population (composition de ménage)

La composition de ménage regroupe les personnes habitant à la même adresse. Pour l'obtenir, une des personnes figurant sur la liste doit se présenter au bureau population munie de sa carte d'identité. En fonction de l'usage, la composition de ménage vous coûtera 1.50 € ou sera délivrée sur papier libre.

Pour commander ce document en ligne, cliquez ici.

Un certificat de nationalité (sauf pour les personnes de nationalité étrangère qui doivent s'adresser à leur consulat)

Le certificat de nationalité spécifie comme son nom l'indique la nationalité. Il est délivré individuellement et sur présentation de la carte d'identité. En fonction de l'usage, il vous coûtera 2,50 € ou sera délivré gratuitement. Il peut être annexé au certificat de résidence sans augmentation de coût.

Pour commander ce document en ligne, cliquez ici.

Un extrait de casier judiciaire

Les extraits de casier judiciaire, dont les modèles ont changés, sont désormais délivrés par l’Administration communale. Il s'agit maintenant de :

• Modèle A - 595 CIC
• Modèle B - 596-1 CIC
• Modèle C - 596-2 CIC (Ancien Modèle II)

Pour en obtenir un exemplaire, vous pouvez contacter le Service Etat Civil - Population. L’intéressé doit se présenter personnellement, muni de sa carte d’identité, pour obtenir son extrait. Ce document doit être signé par le Bourgmestre.

Le délai d’obtention du document est de 2 jours excepté pour le Modèle C - 596-2 CIC (Ancien Modèle II). Dans ce cas, veuillez mentionner votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et nous vous contacterons dès réception du document signé.

Pour commander ce document en ligne, cliquez ici.

Une copie certifiée conforme d'un document

Pour l'obtenir, vous devez vous présenter en nos bureaux avec le document original et sa photocopie. Gratuit.

Une légalisation de signature ou une autorisation parentale

Pour l'obtenir, vous devez vous présenter avec votre carte d'identité et signer le document devant l'employé(e). La légalisation de signature coûte 2,50 € et est disponible immédiatement.

Un certificat de vie

Pour l'obtenir, vous devez vous présenter personnellement muni de votre carte d'identité. Ce document est gratuit s'il sert en matière de pension et coûte 2,50 €. Il est disponible immédiatement.

Pour commander ce document en ligne, cliquez ici.

Un certificat de résidence

Le certificat de résidence spécifie comme son nom l'indique le lieu de résidence. Il est délivré individuellement et sur présentation de la carte d'identité. Dans certains cas, la lettre d'un avocat peut permettre son obtention mais cela est laissé à l'appréciation de l'Officier de l'Etat Civil. En fonction de l'usage, il vous coûtera 2,50 € ou sera délivré gratuitement en matière de lois sociales. Il peut être annexé au certificat de nationalité sans augmentation de coût. Attention, la signature de l'Officier de l'Etat Civil doit y être apposée, les délais d'obtention sont donc de deux jours.

Pour commander ce document en ligne, cliquez ici.

Une déclaration relative aux dernières volontés

Veuillez prendre contact avec le Service Etat Civil - Population.

Un formulaire de prélèvement d'organes

Veuillez prendre contact avec le Service Etat Civil - Population.

Une carte riverain

Veuillez prendre contact avec le Service Etat Civil - Population.

Un certificat de milice

Le certificat de milice est demandé pour l'obtention de certains emplois, parfois aussi en matière de pension.
Attention, les signatures du Bourgmestre et du Direcetur général doivent y être apposées, les délais d'obtention sont donc de plusieurs jours.

Pour commander ce document en ligne, cliquez ici.

Un permis de conduire et permis de conduire provisoire

Nous délivrons le permis de conduire format carte bancaire. Le coût de ce permis s'élèvera à 25 € et sera valable 10 ans. Un délai de 2 à 3 jours ouvrables est nécessaire. Le permis de conduire provisoire, également sous format carte bancaire, coute également 25€.

Un permis international

Il n'existe aucun changement pour les permis internationaux. Une photo d'identité est nécessaire. Coût : 21 €.

Un passeport

Pour obtenir un passeport, vous devez vous présenter personnellement en nos bureaux avec 1 photo couleur sur fond blanc (format C.I.) et muni de votre carte d'identité. Les délais de disponibilité sont de 8 jours ouvrables pour la procédure normale. 

Pour la procédure en urgence, si vous réalisez votre demande avant 15h, la réception du passeport se fera le jour ouvrable suivant. 

Pour la procédure en super urgence demandée en nos bureaux, possibilité d'obtention du document en 4h30 en vous rendant à Bruxelles.  

Pour les coûts, veuillez vous référer au tableau ci-après.

Tout enfant de moins de 18 ans doit, également, être titulaire d'un passeport individuel afin de permettre son entrée dans les pays qui l'exigent.