Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ANNONCE DE PROJET : Remplacement de la couverture de toiture et de la lucarne, aménagement des zones de parking et de la devanture. Bien situé avenue Roi Baudouin 4 à Marbaix-la-Tour, cadastré section B 803 l. - Ouverture du 26 mars au 10 avril 2025.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Extension et transformation de l'habitation. Bien situé Petite Corniche, 23 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 552 c4. - Ouverture du 26 mars au 10 avril 2025.

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE  : Pose d'une enseigne lumineuse sur le bien situé Grand-Place, 16 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 155 b. - Ouverture du 26 mars au 10 avril 2025.

Enquête publique

Appel à candidature pour l'établissement ou le renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM) - du 1er au 30 avril 2025.

Appel à candidature

Dernière mise à jour le Mercredi 19 mars 2025 - 16:00