Avis aux agriculteurs/trices de la Commune : Commission communale de constat de dégâts aux cultures

Jeudi 13 août 2026

Conformément au décret du 23 mars 2017, et à l'Arrêté du GW du 31 mai 2017 en matière de calamité agricole, nous vous invitons à la réunion de la commission communale de de constat de dégâts aux cultures qui se tiendra le 24 août à 9h30 à la salle du Collège du Château communal, chemin d'Oultre-Heure, 20 à Ham-sur-Heure. 

Les agriculteurs et agricultrices sinitrés sont invités à cette réunion afin de compléter le procès-verbal de premier constat qui mentionnera : 

- la date du sinistre

- les informations de contact du producteur : non-prénom-adresse et numéro de téléphone du producteur

- la nature du phénomène

- les codes culture impactés

Les demandes de reconnaissance de dégâts agricoles doivent parvenir pour le 21 août au plus tard au service Agriculture de la Commune.

Pour ce faire et pour tout renseignement, veuillez contacter Sandrine Lejeune, service Agriculture : 071/22.93.59-

Voici le document que nous vous invitons à remplir et à nous remettre lors de votre présence à cette commission : Téléchargez en pdf

Dernière mise à jour le Jeudi 13 août 2026 - 16:18