La Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ham-sur-Heure-Nalinnes (CCATM)

La participation des citoyens

L’aménagement du territoire est une des matières politiques qui touche le plus les personnes. Il existe pour les habitantes et les habitants de la Commune un outil démocratique particulier pour leur permettre de participer à la gestion de leur cadre de vie. Cet outil est appelé « CCATM » pour Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité .

La fonction de la CCATM est de rendre des avis. Ils sont obligatoires dans certaines matières (par exemple : l’évaluation des incidences qu’un projet de construction pourrait avoir sur l’environnement, le développement de l’habitat et de commerces dans un périmètre particulier). En d'autres matières (par exemple : le traitement d’une demande de permis d’urbanisme), ils sont facultatifs.
La CCATM peut aussi rendre des avis de sa propre initiative, lorsqu’elle souhaite attirer l’attention sur des évolutions, des principes, des enjeux, … pour le développement du territoire local.

Lorsqu’un cas présente une certaine complexité, il arrive que le porteur de projet (demandeur) et/ou des experts soient invités, afin d’apporter des éclaircissements relatifs au dossier.

Composition

La CCATM est composée d’une personne qui la préside et de douze représentants (ayant chacun un suppléant). Deux membres (le conseiller en aménagement du territoire et l’échevin de l’Urbanisme) sont pour leur part consultatifs. Un secrétariat complète l’organisation de la CCATM.

Membres effectifs Membres suppléants
Présidence

Edouard SAELENS

Pour le secteur public

Thomas COLONVAL, Conseiller communal

Fanny GONZALEZ-VARGAS, Conseillère communale

Bénédicte ANCIAUX, Conseillère communale


Pour le secteur privé

Sébastien LOSSEAU

Claude CHARLES

Loïc LION

Denis GATHON

Eric JOPART

Benoît BALLIEU

Jean-Louis MAITRE

Axel SCHOEVAERTS

Hélène ANNICCHIARICO
 

 

Pour le secteur public

Catherine HETTICH, Conseillère CPAS

Catherine DE LONGUEVILLE, Présidente du CPAS et échevine

Laurence ROULIN-DURIEUX, Echevine

 

Pour le secteur privé

Etienne QUERIAT

Jean-Pol SIMON

Michel MASSART

Vincent HIGUET

Jean-Marie BERNY

Guy GALLAND

Sabine MATHET

M. Olivier DANDOIS, Echevin de l'urbanisme et de la Mobilité et Mme Astrid VAN RIJMENANT, Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme y siègent avec voix consultative et Mme Ludivine ALEXANDRE assure le secrétariat.

Fonctionnement

Le CoDT prévoit un minimum de six réunions de CCATM par an. En pratique, une réunion est prévue chaque mois, sauf en juillet et en août (période de vacances pendant laquelle il y a suspension des enquêtes publiques). La convocation, l'ordre du jour de la réunion et le procès-verbal de la précédente séance sont transmis à chaque membre. Le secrétariat de la Commission est assuré par un membre de l’Administration communale.

Personnes et adresses de contact

Si vous désirez en savoir davantage sur la CCATM de Ham-sur-Heure-Nalinnes, n’hésitez pas à prendre contact avec ses responsables :

Président : Edouard SAELENS

Secrétaire : Ludivine ALEXANDRE – - 071/22.96.12.

Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Chemin d’Oultre-Heure, 20
6120 Ham-sur-Heure.

Dernière mise à jour le Mardi 19 décembre 2023 - 10:07