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![Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes | Enquête publique relative à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018](https://ham-sur-heure-nalinnes.be/sites/default/files/styles/cover/public/news/ham-sur-heure-nalinnes-news-20181017-enquete-publique-relative-a-l-avant-projet-d-arrete-du-gouvernement-wallon-du-5-juillet-2018-cover.jpg?itok=6koH_wti)
Enquête publique relative à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018
Mercredi 17 octobre 2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT.
Une enquête publique relative à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT est organisée du 22 octobre au 5 décembre 2018. Consultez cette enquête en cliquant ici.
Dernière mise à jour le Jeudi 18 octobre 2018 - 12:06